De plus en plus d’utilisateurs se tournent vers le vélo à assistance électrique. Cette option est d’ailleurs soutenue par le gouvernement, puisqu’il s’agit d’une solution de transport écologique. C’est la raison pour laquelle vous pouvez bénéficier de subventions pour l’achat d’un vélo électrique.
Qu'est-ce que la subvention pour les vélos électriques ?
En fait, il existe plusieurs types de subventions pour les vélos électriques. La principale est versée par l’Etat. Mais il existe aussi des aides provenant des collectivités territoriales ou locales. Enfin, certaines entreprises accordent des subventions à leurs salariés dès lorsqu’ils utilisent un vélo électrique.
Aide gouvernementale : la prime vélo électrique
Le gouvernement français propose une aide pour l'achat d'un vélo électrique homme ou femme. Pour être éligible à cette subvention le cycliste doit répondre aux conditions suivantes : être une personne physique majeure habitant en France, bénéficier de l’aide pour la première fois, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6358 euros.
Le vélo doit être neuf (pas de vélo électrique d’occasion) et il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb. Le montant est de 400 euros maximum (40 % du prix d’achat). Ce montant peut aller jusqu’à 2000 euros en cas de handicap et pour les vélos spécifiques, par exemple pour un vélo électrique pliant, allongé ou cargo). Jusqu’à 14 089 euros, la subvention baisse à 300 euros maximum (1000 euros pour un vélo spécifique).
Les cyclistes qui abandonnent une voiture ancienne (achetée avant 2006) pour passer au vélo électrique bénéficient quant à eux d’une aide de 1500 euros (ou 3000 euros en cas de handicap).
Subventions locales
De nombreuses municipalités ou des collectivités territoriales proposent des subventions. Comme il n’est pas possible de les citer toutes dans le cadre de cet article, nous vous recommandons de vous renseigner sur le site Internet de votre région ou auprès des services de votre mairie.
Par exemple, la région Ile de France propose une aide d’un montant de 500 euros pour un vélo électrique neuf, y compris les mini vélo électrique. Le même montant est versé par la ville de Paris ou par la métropole de Lyon. Bordeaux, Lille, Strasbourg, et plusieurs petites villes proposent également des aides.
Autres aides
Certaines entreprises ont décidé de subventionner les vélos électriques et versent des aides à leurs salariés. Renseignez-vous auprès de votre comité d’entreprise. Les montants sont propres à la société.
A noter que depuis janvier 2024, une aide coup de pouce est en vigueur, permettant d’acheter un vélo électrique d’occasion chez un professionnel.
Comment demander les subventions pour l’achat d’un vélo électrique ?
Pour demander l’une des subventions pour vélo électrique, il vous faut rassembler différents justificatifs. Ces derniers peuvent varier en fonction de la subvention sollicitée, mais voici les pièces qu’il vous faudra dans la plupart des cas :
la facture d’achat du vélo électrique, avec détails techniques et prix
un justificatif de domicile récent
un relevé d’identité bancaire ou RIB
une copie d’une pièce d’identité
un avis d’imposition (pour les aides soumises à conditions de revenus).
Qui peut demander des subventions pour les vélos électriques ? Tout d’abord les personnes domiciliées en France dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds indiqués ci-dessus. Il s’agit aussi des personnes handicapées, de celles qui remplacent une ancienne voiture par un vélo électrique et de toutes les personnes qui résident dans les villes ayant introduit des aides.
Comment trouver le formulaire de candidature ?
Le bonus écologique de l’Etat pour un vélo à assistance électrique doit être effectué sur un formulaire accessible sur le site Internet de l’ASP ou de la prime à la conversion. Vous devez le renvoyer accompagné de l’ensemble des pièces justificatives à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiements (ASP). Les différentes agences peuvent être trouvées en suivant ce lien.
Une autre méthode consiste à remplir le formulaire de demande en ligne sur Service-public.fr. Cliquez sur Accéder à la démarche en ligne. Une fois que vous avez fait votre demande numérique, une adresse vous est indiquée sur la page Web pour y expédier vos documents justificatifs. Vous trouverez une liste complète de ces documents sur le site de la Prime à la conversion.
Il peut arriver que l’un de ces sites soit en maintenance, dans ce cas il vous faudra patienter avant de pouvoir déposer votre demande de prime vélo électrique. Préparez en tout cas vos pièces justificatives, de manière à éviter que le dossier vous soit retourné.
Les formulaires papier peuvent aussi être demandés auprès de différentes institutions :
en mairie
à la maison du handicap
auprès d’associations écologiques.
Ces institutions peuvent vous assister dans vos démarches et vous accompagner à chaque étape du processus.
Concernant les aides offertes par les municipalités et les grandes agglomérations, vous pouvez suivre les liens suivants :
Strasbourg : https://www.strasbourg.eu/aides-achat
Lille : https://www.lille.fr/Lille-a-velo/Les-dispositifs-lillois/Le-dispositif-d-aide-financiere-mobilite-douce
Bordeaux : https://sedeplacer.bordeaux-metropole.fr/a-velo/me-deplacer-a-velo/offres-velo/laide-a-lachat-velo
Lyon : https://avelo.grandlyon.com/choisir-son-velo/les-aides
Paris : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373
Pour les aides en entreprise, il faudra vous tourner vers le département RH ou le comité d’entreprise.
Dans tous les cas, relisez bien votre formulaire avant de l’expédier, téléchargez la liste des pièces justificatives et constituez le dossier afin de déposer l’ensemble et de raccourcir les délais de traitement. N’oubliez pas de noter l’e-mail de confirmation ou le numéro de prime vélo électrique, qui vous servira à suivre l’avancement du dossier.
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